Délibérations

Délibérations

106 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "13/04/2007" du filtre Date de séance

Autorisation d'agir en justice

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/04/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin